Autorisations, permis, licences, concessions foncières, voies d'accès et prêts de propriétés municipales.
52 services trouvés
Procédure d'accès aux dossiers et documents administratifs pour les demandes de permis de construire
Accès aux services SUE (One-Stop Building Services)
Procédure de renouvellement du permis
Procédure de modification d'autorisation
Procédure d'organisation d'une épreuve sportive compétitive sur route
Procédure de vérification de la numérotation des maisons
Procédure d'examen de l'opposition à l'accès civique généralisé par les parties intéressées
Procédure d'opposition à l'accès civique généralisé par les parties intéressées
Procédure de délivrance du permis
Procédure d'envoi de documents complémentaires
Procédure de modification de la domiciliation des communications relatives à une procédure
Procédure d'autorisation pour la dispersion des cendres
Processus d'autorisation de crémation.
Procédure d'inhumation ou d'ensevelissement d'un cadavre
Procédure d'autorisation d'exhumation, d'exhumation extraordinaire ou de transfert
Procédure de révocation d'autorisation
Procédure de transfert d'autorisation
Procédure d'annulation d'un avis ou d'un rapport d'évaluation en cas d'inexactitudes
Procédure de délivrance d'un permis d'occupation du domaine public pour l'ouverture de chantiers et pour la réalisation d'activités de déchargement et d'enlèvement de marchandises
Prolongation du permis d'occupation du domaine public pour l'ouverture de chantiers et pour la réalisation de déchargements et d'enlèvements de marchandises.
Procédure de transfert de concession d'occupation du domaine public pour l'ouverture de chantiers et pour la réalisation de déchargements et d'enlèvements de marchandises
Procédure de modification du permis d'occupation du domaine public pour l'ouverture de chantiers et pour la réalisation de déchargements et d'enlèvements de marchandises.
Procédure de prolongation du permis d'occupation du domaine public pour des activités électorales et référendaires.
Procédure de renouvellement du permis temporaire
Procédure de délivrance d'un permis temporaire
Procédure d'accès aux documents en tant que conseiller municipal
Procédure de paiement des droits de timbre pour l'émission de la disposition finale
Procédure de renouvellement du permis permanent
Procédure de création d'une zone de chargement/déchargement pour activités commerciales et artisanales
Procédure de transfert d'un cadavre, de cendres ou d'une dépouille mortelle d'une sépulture temporaire
Procédure d'inhumation temporaire d'un cadavre, de cendres ou de restes mortels
Procédure de délivrance d'une concession d'occupation de terrains publics pour mener des activités électorales et référendaires
Procédure d'installation des dispositifs anti-stationnement
Procédure d'attribution des espaces appartenant à l'administration pour les activités sportives
Procédure d'autorisation d'ouverture
Procédure d'inhumation de cendres ou de restes mortels dans un lieu déjà sous concession
Procédure d'installation des monuments funéraires
Procédure de délivrance ou de renouvellement d'un permis de cimetière
Procédure d'exercice des droits en matière de protection des données personnelles
Procédure de signalement, de plainte, de suggestion ou d'appréciation
Procédure d'exercice du pouvoir de substitution
Procédure d'attribution des espaces appartenant à l'administration pour des activités culturelles
Procédure d'examen de la demande d'accès civique généralisé
Procédure d'accès civique généralisée
Procédure d'accès civique simple
Procédure d'accès aux dossiers et documents administratifs
Procédure de demande d'autorisation de vente
Procédure d'annulation et d'archivage d'un dossier
Procédure de transmission d'une « communication générique »
Altération du domaine public : procédure de délivrance de l'autorisation d'altération du domaine public
Procédure d'installation d'un miroir parabolique à usage privé
Procédure de délivrance d'un permis permanent
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