Police municipale, tribunal et protection civile.
12 services trouvés
Procédure de validation du registre des bénévoles pour les entités du tiers secteur
Procédure de recours auprès du préfet pour infraction au code de la route
Registre des bénévoles municipaux : procédure de radiation du registre des bénévoles municipaux
Registre des bénévoles municipaux : procédure d'inscription
Procédure de radiation du groupe de volontaires de la protection civile municipale
Groupe de bénévoles de la protection civile municipale : procédure d'inscription au Groupe de bénévoles de la protection civile
Procédure d'appel en cas de violation des ordonnances et règlements municipaux
Procédure d'accueil pour les citoyens non européens ou les apatrides
Procédure de communication du transfert d'un immeuble
Procédure de demande d'indemnisation pour dommages
Procédure de remboursement du paiement d'une sanction administrative
Procédure de délivrance d'une copie du constat d'accident de la circulation
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