Stationnement, circulation, voitures et transports en commun.
34 services trouvés
Procédure de renouvellement du permis
Procédure de soumission de documents complémentaires pour les demandes de permis de transit et de stationnement dans les zones à circulation restreinte
Procédure de modification d'autorisation
Procédure d'organisation d'une épreuve sportive compétitive sur route
Procédure de création d'une zone de stationnement pour personnes handicapées
Procédure de délivrance du permis
Procédure d'organisation d'un événement sportif non compétitif et à but non lucratif
Procédure de révocation d'autorisation
Procédure de transfert d'autorisation
Procédure d'annulation d'un avis ou d'un rapport d'évaluation en cas d'inexactitudes
Procédure de renouvellement du permis temporaire
Procédure de délivrance d'un permis temporaire
Procédure de renouvellement du permis permanent
Procédure de création d'une zone de chargement/déchargement pour activités commerciales et artisanales
Procédure de modification temporaire du trafic
Procédure d'installation des dispositifs anti-stationnement
Procédure de recours auprès du préfet pour infraction au code de la route
Procédure de communication des données du conducteur ou du locataire suite à la découverte d'une infraction
Procédure d'autorisation d'ouverture
Procédure de création et d'attribution d'une zone de stationnement pour personnes handicapées
Altération du domaine public : procédure de communication de la fin des travaux
Altération du domaine public : procédure de communication du début des travaux
Altération du domaine public : procédure de délivrance de l'autorisation d'altération du domaine public
Procédure de remboursement du paiement d'une sanction administrative
Procédure de délivrance d'une copie du constat d'accident de la circulation
Procédure d'installation d'un miroir parabolique à l'intersection de deux routes municipales
Procédure d'installation d'un miroir parabolique à usage privé
Procédure de changement de service
Procédure de renonciation au service
Processus d'inscription au service
Procédure de délivrance d'un permis permanent
Aucun autre résultat